Arrété de périmètre du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir 2017
Périmètre du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir 2017
Diagnostic territorial provisoire 2018
Etat initial de l’environnement provisoire 2018
Modification du périmètre de SCOT 2017
Synthèse des enjeux du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir
– Dossier d’enquête publique –
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier d’enquête publique. Pour toute observations, veuillez vous référer à l’arrêté ou l’avis d’enquête publique contenant toutes les modalités de déroulement de l’enquête.
Délibération prescrivant l’élaboration du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir
Délibération débat sur les orientations générales du PADD
Délibération portant bilan de la concertation et mise à l’enquête publique
Etat Initial de l’Environnement
Evaluation Environnemental et justifications
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Document d’orientations et d’objectifs (DOO)
Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
Avis des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité Environnementale
Synthèse des avis et prise en compte
Arrêté de mise en enquête public du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir
Arrêté rectificatif de mise en enquête public du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir
Avis d’enquête public du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir
– Dossier d’approbation –
Délibération approuvant le SCOT
Etat initial de l’environnement
Evaluation environnementale, justifications et compatibilité
Plan d’Aménagement et de Développement durable
Document d’Orientations et d’Objectifs
Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique
Schéma d’accueil des entreprises – partie 1