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Les grandes étapes de l’élaboration

Les grandes étapes de l’élaboration

Élaborer un SCoT oblige de se poser la question « à quoi voulons-nous que notre territoire ressemble dans 20 ans ? »

Pour répondre à cette question, il est nécessaire :

  • de faire un état des lieux et de bien connaître le territoire (phase 1),
  • ensuite  définir des priorités et faire des choix d’aménagement (phase 2)
  • puis élaborer le document final qui fera référence pour les communes, les habitants et différents usagers du territoire (phase 3).

Ce travail prendra plusieurs années et pour le mener à bien, de nombreux temps de restitution, de débat, de travail, de concertation seront nécessaires avec les élus des communautés de communes concernées, mais également avec les habitants, les institutions et les usagers du territoire (entreprises, associations…).

Contenu du SCOT

Phase 1 / Rapport de présentation : diagnostic de l’existant :

La réalisation du diagnostic territorial est la première étape de l’élaboration du SCoT du Perche d’Eure-et-Loir. Phase essentielle, il doit permettre de cerner les éléments fondamentaux du territoire afin de déterminer les enjeux qui structureront le futur Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

Complété de l’Etat initial de l’environnement, ces deux rapports permettent de réaliser un portrait réaliste du territoire du Perche d’Eure-et-Loir, à la suite duquel, les grands enjeux du projet de territoire seront posés à l’horizon de 2040. Ils font partie intégrante du rapport de présentation, pièce obligatoire du SCOT (article L.141-2 du Code de l’urbanisme).

Il est le fruit d’une large synthèse établie à partir des nombreuses études déjà existantes sur le territoire, des contributions nouvelles de partenaires (DDT, Laboratoire ESO de l’Université du Maine, etc…), et des études et actualisations1 possibles réalisées par l’équipe du Pôle territorial du Perche. Cette analyse est ensuite ajustée et complétée à partir des enseignements de plusieurs ateliers de travail avec élus et partenaires institutionnels et techniques afin de définir une vision partagée du territoire.

L’article L.141-3 du code de l’urbanisme précise le contenu du rapport de présentation, dont une grande partie correspond au diagnostic :

Il est « établi au regard des prévisions économiques et démographiques, notamment au regard du vieillissement de la population et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation en application de l’article L. 151-4.

Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et [pour qu’il] justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs. »

Les diagnostics et état initial de l’environnement ont été finalisés respectivement en 2018 et 2020. Les dits documents sont disponibles en fin de rubrique.

Phase 2 / Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) = il répond à la question que va-t-on faire ? :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document qui traduit la volonté politique des acteurs d’un territoire en vue d’assurer une cohérence de développement local et de façon durable. Ce document expose ainsi la volonté des élus du SCoT du Perche d’Eure-et-Loir qui se projettent sur les 20 prochaines années (2021-2041).

Le PADD n’est pas opposable aux tiers, à l’inverse du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui, lui, est opposable. Les PLUi devront alors être en conformité avec le DOO du SCoT car c’est ce document qui traduira les volontés politiques du territoire sous la forme de prescriptions précises.

La concertation s’est déroulée tout au long de l’élaboration du PADD et notamment lors d’une concertation générale organisée dans chaque Communauté de communes : à Arcisses (anciennement Margon) et à La Loupe le 20/05/2019 puis à Senonches le 23/05/2019.

Cette première concertation portait sur l’ensemble des thématiques en fonction des 3 axes préalablement définis au regard du diagnostic territorial et autres éléments disponibles :

  • Développer le rayonnement économique du territoire
  • Maintenir la qualité du cadre de vie, support des activités humaines
  • Aménager le territoire

Le PADD a été débattu le 22 novembre 2021, permettant d’entamer la phase 3. Les documents liés au débat sont disponibles en fin de rubrique.

Phase 3 / Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Il découle des choix fait dans le PADD et répond à la question : comment allons-nous faire ? :

Le « document d’orientation et d’objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il s’agit de la partie la plus opérationnelle du SCoT, celle qui ne fixe plus seulement des objectifs à atteindre, mais le moyen d’y parvenir.

Les différents échanges ont menés à la définition de 3 axes. Ces derniers sont divisés en 12 orientations et 34 objectifs :

Le DOO sera présenté et le SCOT arrêté en Comité Syndical le 29 septembre 2022. Les documents liés à l’Arrêt du SCOT sont disponibles en fin de rubrique.

Approbation du SCOT : quelles étapes à venir ? :

  • transmission du SCOT aux services de l’Etat et publications,
  • transmission du SCOT exécutoire aux Personnes Publiques Associées, communautés de communes et communes concernées.

Documents consultables :