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Le service d’instruction des autorisations d’urbanisme du Pôle territorial du Perche

Présentation

Le Service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Perche d’Eure-et-Loir (PETR) instruit les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…etc.) pour les 32 communes suivantes :

  • Authon-du-Perche (Soizé, Authon-du-Perche),
  • Béthonvilliers,
  • Champrond-en-Perchet,
  • Chapelle-Royale,
  • Les Etilleux,
  • Luigny,
  • Arcisses (Margon, Brunelles, Coudreceau),
  • Miermaigne,
  • Trizay-Coutretôt-Saint-Serge,
  • Vichères,
  • Belhomert-Guéhouville,
  • Champrond-en-Gâtine,
  • Combres,
  • Frazé,
  • La Croix-du-Perche,
  • Les Corevées-les-Yys,
  • Meauce,
  • Montireau,
  • Nonvilliers-Grandhoux,
  • Saintigny (Frétigny, Saint-Denis d’Authou)
  • Saint-Eliph,
  • Saint-Maurice-Saint-Germain,
  • Saint-Victor-de-Buthon,
  • Thiron-Gardais,
  • Vaupillon,
  • Dampierre-sous-Brou,
  • Fontaine-Simon,
  • Saint-Jean-Pierre-Fixte  

Démarches administratives et documents d’informations

Quels sont les travaux soumis à autorisation d’urbanisme ? Travaux sur une maison et ses annexes (garage, véranda…), Création et changement de porte/fenêtre/toiture : toute création d’ouverture (porte, fenêtre), tout changement de toiture, de porte ou fenêtre par un autre modèle, Changement de destination : par exemple, changement d’un commerce en habitation, Clôture, portail et …