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Recours obligatoire à  un architecte : 

Le recours à un architecte est obligatoire lorsque le projet est déposé par une personne morale. Lorsque le projet est déposé par une personne physique, il n’est obligatoire que dans certains cas, cela dépend de la surface de plancher :

  • S’il s’agit d’une construction à usage agricole: le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 800 m² ;
  • S’il s’agit d’une autre construction à usage autre qu’agricole: le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m².