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Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. Il n’y a pas de dépôt de DOC en mairie pour une Déclaration Préalable.

L’ouverture de chantier se caractérise par :

  • l’installation de palissades autour du chantier;
  • ou l’arrivée du matériel;
  • ou les premiers travaux de terrassement.

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu’ils présentent une certaine importance.
La déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa téléchargeable sur www.service-public.fr.
Le dossier doit être établi en 3 exemplaires et être déposé directement à la mairie où se situe le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.


Les travaux doivent impérativement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Ils peuvent faire l’objet d’une demande de prorogation d’une année supplémentaire. Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus de 1 an. Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d’une année sur l’autre soit suffisamment importants et significatifs. Si ces délais ne sont pas respectés, l’autorisation d’urbanisme accordée devient caduque.